ENTRAINEUR

1 . PRÉAMBULE
La présente Politique établit les règles et la procédure applicables à toute demande de remboursement du coût d’inscription.

2 . DÉFINITIONS
Dans la présente Politique, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots suivants s’interprètent comme suit :
« Début de la saison » : Correspond au premier entraînement ou au premier match prévu pour la saison, excluant les journées de formation des équipes, les camps de sélection et les entraînements préparatoire.
« Fin de la saison » : Correspond au dernier entraînement ou au dernier match prévu pour la saison, excluant les séries éliminatoires et autres festivals ou évènements de fin de saison.
« Membre » : Désigne toute personne membre du Venturi au sens des Règlements généraux et qui a payé des coûts pour une inscription à une activité du Venturi.
« Semaine d’activité » : Correspond à chacune des semaines entre le Début de la saison et la Fin de la saison.
« Venturi »: Désigne le Club de soccer Venturi de Saguenay 

3 . PRINCIPES GÉNÉRAUX

3.1 Demande soumise Après le Début de la saison

 Le Membre peut effectuer une demande de remboursement à l'intérieur d'une
période de deux (2) semaines d’activités, en complétant l'annexe A.
Le calcul du remboursement s’effectuera selon la politique de remboursement du
Venturi.
Au-delà de cette période de 2 semaines aucun remboursement ne sera accepté,
excepté pour des raisons médicales (article 3.2).
Un membre U9+ ne pourrait avoir droit à un remboursement excepté pour des
raisons médicales (article 3.2) et sous preuve d’un document médicale attesté par
un professionnel de la santé, mentionnant la durée d`absence et ne permettant pas
la reprise des pratiques, avant la fin de la saison.

3.2  Remboursement pour raison médicale

Un Membre a droit, en tout temps, au remboursement partiel du coût d’inscription
lorsque la demande de remboursement est fondée sur une raison médicale.

La demande devra être appuyée des pièces justificatives démontrant que l’état de
santé du Membre justifie l’annulation de son inscription.Au besoin, le Venturi pourra
demander toutes les précisions requises afin de valider les informations fournies et
s’assurer du bien-fondé de la demande.

Dans un tel cas, le remboursement est établi au prorata des Semaines d’activité
écoulées au moment de la réception de la demande de remboursement par rapport
à la durée de la saison (excluant les séries et autres festivals ou évènements de fin
de saison), moins les frais administratifs de 35 $.

Dans un cas de force majeure, comme une pandémie, un remboursement total
pourra être prévu si la demande est reçue dans les deux semaines du début de
l’activité.

3.3 Cas ne donnant pas droit au remboursement

Le Membre n’a droit à aucun remboursement dans les cas suivants :

• L’inscription doit être annulée en raison de faux renseignements déclarés au
moment de l’inscription ;

• Lorsque le Membre qui demande l’annulation de son inscription a déjà joué un
ou des matchs avec le Venturi et qu’il décide d’aller jouer pour un autre club
pendant la saison en cours ;

• Lorsque la demande d’annulation de l’inscription est déposée après que le
Membre est fait l’objet d’une sanction disciplinaire imposée par le Venturi,
l’Association régionale de soccer du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou Soccer du
Québec.

3.4 Frais ou dépenses non-remboursables

Les frais ou dépenses suivantes ne sont pas remboursables :

• Frais ponctuels liés à une activité spécifique, comme un camp de
perfectionnement, camp de jour été/hiver (semaine de relâche) formation,
activité de mise en forme ;

• Frais de transport ;

• Uniforme (60$);

• Frais d’affiliation (varient en fonction de la catégorie d’âge);

• Achat d’équipements ou d’articles promotionnels.


4 . PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

4.1 Formulaire de demande de remboursement
Toute demande de remboursement présentée en vertu de la présente Politique doit être complétée sur le formulaire prescrit, dont le modèle est joint en Annexe A. Le formulaire de demande de remboursement doit être signé par le Membre requérant. L’envoi électronique fait gage de signature Le formulaire de demande de remboursement peut être par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

4.2 Délai de traitement
La demande de remboursement sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception et le remboursement sera émis dans les 30 jours suivant le traitement de la demande.